Dossier de surendettement c est quoi et quelles conséquences pour l’épargne ?

En France, selon les chiffres de la Banque de France, près de 130 000 dossiers de surendettement sont déposés chaque année. Ce chiffre alarmant, en légère baisse par rapport aux 135 000 de l'année précédente, souligne la précarité financière persistante de nombreux ménages. Cette situation délicate soulève une question cruciale : comment le surendettement affecte-t-il l'épargne des individus ? Comprendre les mécanismes, les conséquences et les recours possibles, notamment via une assurance adaptée, est essentiel pour naviguer au mieux dans ces eaux troubles.

Le surendettement peut frapper n'importe qui, et il est plus que jamais important de comprendre comment il se manifeste, quelles sont les mesures existantes pour y faire face, et comment une assurance spécifique peut apporter un soutien supplémentaire. Ce phénomène, en lien étroit avec la conjoncture économique actuelle, marquée par une inflation moyenne de 4,9% en 2023, peut avoir des conséquences désastreuses sur la capacité d'un individu à épargner, à rembourser ses dettes et à sécuriser son avenir financier.

La commission de surendettement joue un rôle central dans le traitement de ces situations complexes. Elle analyse les dossiers, propose des solutions telles que des plans de redressement, et veille au respect des droits des personnes concernées. Il est donc primordial de comprendre son rôle, son fonctionnement, et comment elle peut être sollicitée. Parallèlement, il est pertinent d'explorer le rôle complémentaire que peut jouer une assurance spécifique face au surendettement.

Comprendre le dossier de surendettement : définition, causes et procédure

Le dossier de surendettement est un dispositif légal, mis en place par l'État, destiné à aider les personnes qui ne parviennent plus à faire face à leurs dettes non professionnelles. Il permet de solliciter l'aide de la commission de surendettement pour trouver des solutions adaptées à chaque situation, allant du rééchelonnement des dettes, avec potentiellement une réduction des taux d'intérêt, à l'effacement complet des dettes dans les cas les plus graves, via la procédure de rétablissement personnel (PRP). Une assurance de prêt, par exemple, peut parfois prendre en charge une partie des mensualités en cas de perte d'emploi.

Définition précise du dossier de surendettement

Juridiquement, le dossier de surendettement est encadré par l'article L711-1 du Code de la consommation. La bonne foi du demandeur est également un critère essentiel pour l'acceptation du dossier, signifiant que la personne n'a pas intentionnellement cherché à s'endetter de manière excessive.

Pour être éligible au dossier de surendettement, il faut prouver son incapacité à rembourser ses dettes, qu'elles soient déjà arrivées à échéance ou non. Par exemple, une personne dont les charges mensuelles dépassent ses revenus de 500 euros et qui ne possède aucun patrimoine significatif (biens immobiliers, placements financiers importants) peut être considérée comme éligible. La commission étudiera attentivement chaque situation pour déterminer si les critères légaux sont remplis. Elle prendra en compte le montant total des dettes, le niveau des revenus, et la composition du foyer.

Il est important de distinguer le surendettement actif du surendettement passif. Le surendettement actif est lié à des dépenses volontaires excessives, comme des achats compulsifs ou des jeux d'argent, tandis que le surendettement passif est causé par des événements imprévus tels que la perte d'emploi, la maladie, ou un accident. Cette distinction peut influencer la manière dont la commission aborde le dossier et propose des solutions. Dans le cas d'un surendettement passif, l'assurance peut jouer un rôle plus important en prenant en charge certaines dépenses imprévues.

Les causes du surendettement : une analyse approfondie

Le surendettement est un phénomène complexe qui résulte souvent d'une combinaison de facteurs internes et externes. Comprendre ces causes est essentiel pour mettre en place des mesures de prévention efficaces et pour aider les personnes en difficulté à reprendre le contrôle de leurs finances, et à évaluer la pertinence d'une assurance spécifique.

Causes internes :

• Mauvaise gestion budgétaire : Un manque de suivi des dépenses et l'absence de budget prévisionnel peuvent rapidement conduire au surendettement. Par exemple, ne pas suivre ses dépenses sur une application dédiée ou un tableur peut mener à des dépassements sans même s'en rendre compte, et à une accumulation de dettes.
• Recours excessif au crédit : L'utilisation abusive des prêts à la consommation et des cartes de crédit revolving est une cause fréquente de surendettement. Ces crédits, souvent assortis de taux d'intérêt élevés, qui peuvent dépasser les 20% pour les cartes revolving, peuvent rapidement devenir un fardeau insurmontable.
• Surestimation de ses revenus : Anticiper des revenus futurs non garantis, comme une promotion hypothétique ou un bonus incertain, peut conduire à des dépenses excessives et à un endettement disproportionné. Il est essentiel de baser ses dépenses sur des revenus réels et stables.
• Addiction aux jeux d'argent ou aux achats compulsifs : Ces comportements peuvent entraîner des dépenses incontrôlables et un endettement massif. Reconnaître et traiter ces addictions est une étape cruciale pour sortir du surendettement. Des assurances spécifiques existent pour couvrir les conséquences de ces addictions.

Causes externes :

• Perte d'emploi : La perte d'emploi est une cause majeure de surendettement. La diminution soudaine des revenus peut rendre difficile le remboursement des dettes et le paiement des charges courantes. En France, le taux de chômage avoisine les 7,5%, ce qui souligne la vulnérabilité de nombreux ménages. Une assurance perte d'emploi peut temporairement prendre en charge les mensualités des prêts.
• Maladie et accidents : Les dépenses de santé imprévues et la perte de revenus liés à l'incapacité de travail peuvent plonger les familles dans le surendettement. Le coût moyen d'une hospitalisation non remboursée peut atteindre plusieurs milliers d'euros. Une assurance santé complémentaire peut réduire ce fardeau financier.
• Divorce ou séparation : Le partage des biens, les pensions alimentaires et les frais juridiques liés à un divorce peuvent entraîner des difficultés financières importantes. Il est fréquent de constater une augmentation des dettes après une séparation, notamment pour le conjoint qui doit assumer seul des charges auparavant partagées.
• Décès du conjoint : La perte de revenus et les dettes successorales peuvent mettre en péril l'équilibre financier du conjoint survivant. Les droits de succession peuvent également impacter significativement le patrimoine, notamment si le défunt avait souscrit des prêts importants. Une assurance décès peut garantir le remboursement de ces prêts.
• Crises économiques et augmentation du coût de la vie : L'inflation et la hausse des prix de l'énergie peuvent affecter particulièrement les ménages les plus modestes. On estime que le coût de la vie a augmenté de plus de 5% en un an, ce qui rend plus difficile la gestion du budget.

La procédure de dépôt et d'instruction du dossier : guide étape par étape

La procédure de dépôt et d'instruction d'un dossier de surendettement peut sembler complexe, mais elle est en réalité assez bien définie. Il est important de suivre les étapes avec rigueur et de fournir toutes les informations demandées pour faciliter le travail de la commission. Il est aussi important d'évaluer si une assurance existante peut prendre en charge une partie des dettes.

Constitution du dossier :

• Liste exhaustive des documents à fournir : Il est nécessaire de fournir des justificatifs de revenus (bulletins de salaire, allocations, pensions), de dettes (relevés de crédit, factures impayées, avis d'imposition), de patrimoine (relevés bancaires, titres de propriété, estimations immobilières) et de situation familiale (carte d'identité, livret de famille, jugement de divorce le cas échéant). Des modèles de lettres types sont souvent disponibles en ligne pour faciliter la constitution du dossier.
• Où déposer le dossier ? Le dossier doit être déposé auprès de la Banque de France du département de résidence. Il est possible de le déposer en personne, par courrier recommandé avec accusé de réception ou en ligne, via le site internet de la Banque de France. Le dépôt en ligne est souvent plus rapide et permet de suivre l'avancement du dossier.
• Conseils pour bien remplir le dossier : Il est essentiel de remplir le dossier avec clarté, honnêteté et exhaustivité. Omettre des informations ou les falsifier peut entraîner le rejet du dossier. Il est conseillé de se faire aider par une association de consommateurs ou un conseiller budgétaire pour s'assurer que le dossier est complet et correctement rempli, et pour identifier si une assurance peut être mobilisée.

Instruction du dossier par la commission :

• Recevabilité du dossier : La commission vérifie que le demandeur remplit les critères d'éligibilité (impossibilité de faire face à ses dettes non professionnelles et bonne foi). Si le dossier est jugé irrecevable, le demandeur peut contester cette décision devant le juge des contentieux de la protection. Le délai pour contester une décision d'irrecevabilité est généralement d'un mois.
• Phase d'enquête : La commission contacte les créanciers pour obtenir des informations sur les dettes. Elle analyse également la situation financière du demandeur (revenus, dépenses, patrimoine) pour évaluer sa capacité de remboursement. Cette phase peut durer plusieurs mois, en moyenne 3 à 6 mois. Durant cette phase, il est crucial de collaborer avec la commission et de répondre à toutes leurs demandes.
• Orientation du dossier : La commission propose ensuite un plan de redressement amiable ou, en cas d'échec, impose des mesures. Elle peut aussi orienter vers une procédure de rétablissement personnel (PRP) si la situation est irrémédiablement compromise.

Les différentes issues possibles :

• Plan conventionnel de redressement : La commission négocie avec les créanciers pour rééchelonner les dettes, réduire les taux d'intérêt ou accorder des remises. Le plan est soumis à l'accord du demandeur et des créanciers. Si le plan est respecté, le demandeur sort du surendettement à la fin de la période prévue, généralement 3 à 5 ans.
• Mesures imposées : Si aucun accord n'est trouvé avec les créanciers, la commission peut imposer des mesures, telles que le gel des dettes pendant une période maximale de deux ans, la vente de certains biens (hors résidence principale si possible) ou la mise en place d'un plan de remboursement sur une durée déterminée.
• Procédure de rétablissement personnel (PRP) : Si la situation financière du demandeur est irrémédiablement compromise, la commission peut engager une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire. La liquidation judiciaire implique la vente des biens du demandeur pour rembourser les créanciers. Si la situation est trop grave, la commission peut prononcer un effacement des dettes sans liquidation judiciaire, permettant un nouveau départ.
• Irrecevabilité du dossier : Le dossier peut être déclaré irrecevable si le demandeur ne remplit pas les critères d'éligibilité, s'il a fait preuve de mauvaise foi ou s'il a déjà bénéficié d'une procédure de surendettement dans un délai trop court (généralement 8 ans). Dans ce cas, le demandeur peut faire appel de la décision devant le juge des contentieux de la protection.

Les conséquences du dossier de surendettement sur l'épargne : impact direct et indirect

Le dépôt d'un dossier de surendettement a des conséquences importantes sur l'épargne, tant sur l'épargne existante que sur la capacité à épargner à l'avenir. Il est crucial de comprendre ces impacts pour anticiper les difficultés, mettre en place des stratégies adaptées et évaluer le rôle d'une assurance de protection financière.

Impact direct sur l'épargne existante :

Le dossier de surendettement peut avoir un impact direct sur l'épargne existante, en entraînant le blocage ou la saisie des comptes et des produits d'épargne. L'étendue de cet impact dépendra de la nature des comptes et des décisions de la commission.

• Blocage des comptes épargne : En général, les comptes épargne (Livret A, Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS), etc.) sont bloqués dès le dépôt du dossier. Cette mesure vise à éviter que le demandeur ne retire des fonds pour les soustraire à ses créanciers. Toutefois, un minimum vital, correspondant au montant du RSA (Revenu de Solidarité Active), soit environ 607 euros par mois pour une personne seule en 2024, est laissé à la disposition du demandeur pour subvenir à ses besoins essentiels.
• Possibilité de saisie de l'épargne : La commission peut décider de saisir une partie ou la totalité de l'épargne du demandeur pour rembourser ses créanciers. Les conditions et les limites de cette saisie sont strictement encadrées par la loi. L'ordre de priorité des créanciers est également pris en compte, privilégiant le remboursement des dettes alimentaires et des créances publiques (impôts, cotisations sociales).
• Impact sur les produits d'épargne retraite : Les produits d'épargne retraite (PER, assurance-vie, etc.) peuvent être impactés par la procédure de surendettement. Dans certains cas, ils peuvent être rachetés par les créanciers, mais des exceptions légales existent pour protéger une partie de ces sommes, notamment si elles sont destinées à garantir un minimum de ressources pour la retraite et si les versements ont été effectués de manière régulière et non excessive.
• Cas des assurances-vie : Les assurances-vie peuvent être rachetées par les créanciers si elles ne bénéficient pas d'une clause particulière protégeant les sommes versées, comme la désignation d'un bénéficiaire acceptant la clause. Il est donc important de se renseigner sur les conditions de son contrat d'assurance-vie en cas de difficultés financières. Certaines assurances-vie sont spécifiquement conçues pour protéger l'épargne en cas de coup dur.

Par exemple, une personne ayant 5 000 euros sur un Livret A peut se voir saisir une partie de cette somme pour rembourser ses dettes, après déduction du minimum vital. Si elle a une assurance-vie de 10 000 euros, les créanciers peuvent demander le rachat du contrat, sauf si des clauses spécifiques le protègent, ou si elle a souscrit une assurance spécifique contre le surendettement. Il est crucial de comprendre que l'épargne, même constituée avec effort, peut être mise à contribution pour résoudre la situation de surendettement.

Impact indirect sur la capacité à épargner :

Au-delà de l'impact direct sur l'épargne existante, le surendettement a des conséquences indirectes sur la capacité à épargner à l'avenir. Ces conséquences peuvent perdurer longtemps après la fin de la procédure de surendettement.

• Diminution du revenu disponible : Le remboursement des dettes et la réduction des dépenses imposées par la commission diminuent le revenu disponible pour épargner. Il peut être difficile de mettre de l'argent de côté lorsque la priorité est de rembourser ses créanciers, surtout si les mensualités de remboursement sont élevées.
• Augmentation du coût de la vie : L'inflation et la hausse des prix rendent plus difficile la constitution d'une épargne de précaution. Les dépenses courantes absorbent une part plus importante du budget, laissant peu de marge pour épargner. La hausse des prix de l'énergie, par exemple, a un impact significatif sur le budget des ménages.
• Accès limité au crédit : L'inscription au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) rend difficile, voire impossible, la souscription de nouveaux prêts pendant une durée de 5 ans maximum. Cette interdiction peut compliquer la réalisation de projets nécessitant un financement, comme l'achat d'une voiture ou la réalisation de travaux dans le logement.
• Conséquences psychologiques : Le stress et l'anxiété liés au surendettement peuvent affecter la capacité à planifier l'avenir et à se projeter dans une épargne à long terme. Il est essentiel de prendre en compte l'impact psychologique et de chercher un soutien adapté, auprès de professionnels de la santé mentale ou d'associations spécialisées.
• Impact sur les projets futurs : Le surendettement peut compromettre la réalisation de projets importants, tels que l'achat immobilier ou les études des enfants. La capacité à épargner pour ces projets est fortement réduite, voire anéantie. Il est important de revoir ses priorités et de se fixer des objectifs réalistes.

Stratégies d'épargne alternatives en situation de surendettement (si possible) :

Même en situation de surendettement, il est parfois possible de mettre en place des stratégies d'épargne alternatives, même modestes, pour reprendre le contrôle de ses finances et se préparer à l'avenir. Ces stratégies doivent être adaptées à la situation de chacun et validées par un conseiller financier.

• Même en situation de surendettement, est-il possible d'épargner un minimum ? La micro-épargne, par exemple, consiste à mettre de côté de petites sommes régulièrement (quelques euros par semaine). Les arrondis à l'euro supérieur lors des achats peuvent également permettre de constituer une petite épargne sans trop d'efforts. Il existe des applications qui automatisent ce processus.
• Importance de se faire accompagner : Les associations de consommateurs et les conseillers budgétaires peuvent aider à mettre en place un budget réaliste et à identifier les sources d'économies. Leur accompagnement est précieux pour surmonter les difficultés et retrouver une stabilité financière. Ils peuvent également aider à identifier les assurances pertinentes.
• Se concentrer sur le redressement financier : Dans un premier temps, il est préférable de privilégier le remboursement des dettes à la constitution d'une épargne importante. Une fois les dettes maîtrisées, il sera plus facile de mettre de l'argent de côté. Il est important de se fixer des objectifs de remboursement réalistes et de les suivre attentivement.
• Reconstruire ses finances : Une budgetisation rigoureuse et un suivi attentif des dépenses sont essentiels pour reprendre le contrôle de ses finances. Il est important d'identifier les dépenses superflues et de mettre en place un plan d'économies. Des outils de gestion budgétaire en ligne peuvent faciliter ce processus.
• Importance de la prévention du surendettement futur. Une fois la situation de surendettement résolue, il est crucial d'adopter des habitudes financières saines pour éviter de retomber dans les mêmes difficultés. Cela passe par une meilleure gestion budgétaire, une consommation responsable, une épargne régulière, et la souscription d'une assurance adaptée.

Au-delà du dossier : reprendre le contrôle de ses finances et prévenir le surendettement

Le dossier de surendettement n'est qu'une étape dans le processus de redressement financier. Il est essentiel de mettre en place des actions concrètes pour sortir durablement du surendettement et prévenir sa réapparition. Il est tout aussi crucial d'évaluer les options d'assurance disponibles pour se prémunir contre les coups durs.

Les solutions pour sortir du surendettement :

• Le rôle du conseil et de l'accompagnement personnalisé. Un conseiller peut vous aider à comprendre votre situation, à élaborer un budget réaliste et à négocier avec vos créanciers. Ce soutien est essentiel pour surmonter les difficultés et retrouver confiance en l'avenir. Il peut aussi vous orienter vers les assurances les plus adaptées à votre situation.
• La restructuration des dettes. Il est possible de regrouper ses crédits en un seul prêt, avec des mensualités plus faibles et une durée de remboursement plus longue. Cette solution peut alléger le fardeau des dettes et faciliter leur remboursement. Il est important de comparer les offres de différents organismes pour obtenir les meilleures conditions.
• Le budget : un outil indispensable pour reprendre le contrôle. Un budget permet de suivre ses revenus et ses dépenses, d'identifier les sources d'économies et de s'assurer que l'on ne dépense pas plus que ce que l'on gagne. Il est le premier pas vers une gestion financière saine.
• Les aides sociales : un filet de sécurité. Les aides sociales (RSA, allocations logement, prime d'activité, etc.) peuvent apporter un soutien financier précieux aux personnes en difficulté. Il est important de se renseigner sur les aides auxquelles on peut avoir droit, auprès de la CAF ou du CCAS de sa commune.

Prévenir le surendettement : adopter des habitudes financières saines

La prévention est la meilleure arme contre le surendettement. Adopter des habitudes financières saines permet de se prémunir contre les difficultés et de construire un avenir financier serein. La souscription d'une assurance adaptée est un élément clé de cette prévention.

• Éducation financière : Comprendre les mécanismes du crédit, les taux d'intérêt et les risques du surendettement est essentiel pour prendre des décisions éclairées. Il existe de nombreuses ressources en ligne et des formations gratuites pour améliorer ses connaissances financières.
• Gestion budgétaire : Établir un budget, suivre ses dépenses et identifier les gaspillages permet de mieux maîtriser ses finances. Il existe des applications et des outils en ligne pour faciliter la gestion budgétaire. Un budget mensuel détaillé permet d'anticiper les dépenses et d'éviter les imprévus.
• Éviter le surendettement passif : Anticiper les risques (perte d'emploi, maladie, accident, invalidité, décès) et souscrire des assurances adaptées (assurance chômage, assurance santé, assurance invalidité, assurance décès) permet de se protéger contre les imprévus.
• Consommer de manière responsable : Différencier les besoins des envies, éviter les achats impulsifs et comparer les prix permet de mieux maîtriser ses dépenses. Privilégier les achats d'occasion et les promotions peut permettre de réaliser des économies significatives.
• Épargner régulièrement : Constituer une épargne de précaution permet de faire face aux imprévus et de réaliser ses projets sans avoir recours au crédit. Même de petites sommes mises de côté régulièrement peuvent faire la différence. L'épargne de précaution doit idéalement représenter 3 à 6 mois de dépenses courantes.
• Reconnaître les signes avant-coureurs du surendettement : Difficulté à payer ses factures, recours fréquent au découvert bancaire, sentiment de perdre le contrôle de ses finances sont des signaux d'alerte à ne pas ignorer. Il est important de réagir rapidement en cherchant de l'aide et en évaluant ses options d'assurance.

Ressources et accompagnement : où trouver de l'aide ?

De nombreuses organisations et professionnels peuvent vous aider à surmonter vos difficultés financières et à vous orienter vers les assurances adaptées à vos besoins.

• Associations de consommateurs : UFC-Que Choisir, CLCV, etc. Ces associations offrent des conseils juridiques et financiers, et peuvent vous accompagner dans vos démarches.
• ADIL (Agences Départementales d'Information sur le Logement) : Ces agences proposent des conseils gratuits en matière de logement et de finances, notamment sur les assurances liées au logement.
• Points Conseil Budget (PCB) : Ces organismes offrent un accompagnement budgétaire gratuit et personnalisé.
• Banque de France : La Banque de France propose des informations sur le surendettement et la procédure de dépôt de dossier. Son site internet est une mine d'informations utiles.
• Travailleurs sociaux : Les travailleurs sociaux peuvent vous aider à accéder aux aides sociales et à trouver des solutions adaptées à votre situation.
• Sites internet et applications de gestion budgétaire : Ces outils peuvent vous aider à suivre vos dépenses et à gérer votre budget. Ils peuvent également vous aider à évaluer vos besoins en assurance.