Comment intégrer l’assurance vie à vos impôts ?

Les 36 millions de foyers fiscaux français sont en ce moment même en pleine démarche de déclaration d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune. Nous faisons à travers cet article sur le point sur la méthode, pour les épargnants, pour la déclaration des contrats d’assurance-vie.

Les mois d’avril et de mai sont les mois appréciés et quelque peu redoutés par les français. En effet, ces mois annoncent l’arrivée du printemps et les jours fériés se succèdent. Or, cela signifie aussi la venue de la saison des impôts.

Pour un salarié qui bénéficie que de son revenu d’activité professionnelle, l’étape de déclaration peut se faire sans trop de problèmes. Cependant, pour les épargnants et les investisseurs, l’étape peut se retrouver être un peu plus compliquée. En effet, ces derniers doivent souvent faire appel aux services d’un avocat fiscaliste, d’un expert comptable ou encore d’un conseiller en gestion du patrimoine.

Nous mettons à votre disposition quelques conseils afin que l’exercice de déclaration se fasse sans trop de problèmes si jamais vous avez un ou plusieurs contrats d’assurance-vie.

Après lecture de ces conseils indispensables à tout assuré, nous vous proposons de visiter ce site sur lequel vous pourrez comparer plusieurs contrats d'assurance-vie.

Assurance-vie : doit-elle être déclarée aux impôts ?

Qu’en est-il des assurances-vie qui ont été ouvertes avec 1983 ?

Pour ces assurances, les revenus sont totalement exonérés d’impôts.

Qu’en est-il des assurances-vie souscrites entre le 1 er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 ?

Pour ce qui est de ces assurances, les revenus sont exonérés en intégralité ou en partialité dépendant de la date des versements effectués. L’assureur doit aussi faire le calcul du montant imposable des rachats et d’en informer son client en lui envoyant une lettre récapitulative à la fin de chaque année.

Qu’en est-il des assurances faites après le 25 septembre 1997 ?

Lors des rachats (sommes déduites de son assurance-vie), les montants enlevés doivent être déclarés.

Pour les contrats qui sont datés de moins de 4ans, ils sont taxés dépendant du barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement obligatoire de 35%

Les contrats de 4 et 8 ans sont quant à eux soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement obligatoire de 15%

Pour ce qui est des contrats de plus de 8 ans, ces derniers peuvent bénéficier d’un abattement annuel de 4600 euros, ou 9200 pour un couple. La taxe est prélevée sur le montant qui reste dépendant du barème de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire de 7,5%.

Les cas exceptionnels

Les revenus du contrat d’assurance-vie sont exonérés lors d’une fin de contrat qui est le résultat d’un licenciement, d’une mise en retraite anticipée, lorsque l’on devient invalide ou encore lors d’un cas de liquidation judiciaire.

Quand déclarer ?

La déclaration de revenus

Les 36 millions de foyers fiscaux français ont jusqu’au 20 mai 2014 pour envoyer leur déclaration de revenu et transmettre leur formulaire papier ou peuvent avoir recours à la télédéclaration en ligne et ainsi avoir une extension. Les départements de 01 à 19 ont jusqu’au 27 mai alors que les départements de 20 à 49 ont jusqu’au 3 juin, et pour les autres c’est jusqu’au 10 juin.

Impôts sur la fortune

Pour ceux qui ont le patrimoine qui est soumis à l’impôt et qui est entre 1,3 million et 2,57 millions d’euros, le calendrier de dépôt des déclarations est semblable à celui des déclarations sur le revenu comme cité plus haut.

Pour ceux ayant un patrimoine net imposable égal ou plus de 2,57 millions d’euros, une déclaration spécifique d’ISF doit être faite avant le 16 juin 2014 à minuit pour ceux qui domicilient en France, pour ceux qui sont en Europe il faut le faire avant le 15 juillet à minuit et pour les autres il faut que cela soit fait avant le 1er septembre à minuit.